Conditions Générales de location


Toute réservation implique l'adhésion sans réserves des conditions générales de location. Le client (personne physique et morale) déclare avoir lu et approuvé les conditions ci-dessous qui constituent un engagement de sa part.
La signature du contrat ou d'un chèque de caution implique l'acceptation des présentes conditions.

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, SCHER'LOC se réservant le droit de modifier ces tarifs à tout moment. En tant qu'auto-entrepreneur, il n'y a pas de TVA d'appliqué.
Les délais de livraison indiqués par nous e sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de notre part. Les retard éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annule la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.

SCHER'LOC reste propriétaire du matériel loué qui ne peut en aucun cas être saisi ou gagé.

Le client est responsable du matériel loué, il s'engage à ne pas le détériorer, à l'utiliser dans les conditions normales et à le protéger contre le vol. Le matériel loué sera rendu dans l'état de propreté, de rangement, de conditionnement, de fonctionnement et de câblage dans lequel il a été pris en charge. Toute remise en état entraînera une facturation aux tarifs en vigueur.

Un acompte de 30% sera versé à la commande et le solde le jour de la livraison. Une caution correspondant à 10 fois le montant de la location et d'un minimum de 300,00€uros sera laissée en dépôt à la prise en charge du matériel.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison ou prestation jusqu'au règlement intégral des sommes dues, ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout recours.
En cas de non-paiement et après sommation de payer demeurée infructueuse, un loyer de retard sera dû ainsi que le recouvrement contentieux et ce, non compris les frais taxables à la charge du débiteur.

Le matériel sera rendu dès la fin de la période de location définie. Tout retard sera imputé selon notre tarif.

Nos tarifs n'incluent pas la livraison, la mise en service et la mise à disponibilité de techniciens pendant la période de location.

L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec notre accord écrit stipulant les termes nous indemnisant de tous frais déjà engagés.